J.O. 59 du 10 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0620254V
Décision du 6 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire âge pour grand chien au dimpylate Vitacanil, collier, des laboratoires Clément-Thekan, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché pour une durée de douze mois du médicament Collier antiparasitaire Age pour grand chien au dimpylate Vitacanil en date du 11 décembre 2003 et du 11 décembre 2004 ;
Considérant l'absence de régularisation en termes d'établissements de fabrication de ce médicament,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire âge pour grand chien au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clément-Thekan est suspendue à compter du 6 janvier 2006 pour une durée de douze mois.